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Conditions generales d'utilisation

Date d'effet : 4 avril 2026

Les presentes Conditions generales d'utilisation (les Conditions) regissent l'acces et l'utilisation du service numerique denomme Ukhti (la Plateforme), edite par Louala, egalement connue sous le nom commercial Ihsan Labs (l'Editeur, nous, notre ou nos).

En accedant a la Plateforme, en creant un compte ou en utilisant toute fonctionnalite publique ou reservee aux comptes, vous acceptez d'etre liee par les presentes Conditions.

Si vous n'acceptez pas les presentes Conditions, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.


1. Champ d'application et documents associes

Les presentes Conditions s'appliquent au site public, aux pages publiques localisees, aux espaces accessibles avec un compte, aux wrappers mobiles heberges chargeant le meme service en ligne, ainsi qu'aux interfaces techniques associees mises a disposition par l'Editeur.

Les presentes Conditions doivent etre lues avec les documents suivants, selon le cas :

  • les Mentions legales, pour les informations relatives a l'editeur et a l'hebergement ;
  • la Politique de confidentialite, pour le traitement des donnees personnelles ;
  • la Politique relative aux cookies, pour les cookies et technologies similaires ;
  • les Conditions generales de vente, pour les abonnements payants ou autres services vendus directement par l'Editeur.

Lorsqu'un service payant est vendu directement par l'Editeur, les Conditions generales de vente prevalent pour les questions portant specifiquement sur le prix, la facturation, le droit de retractation, le renouvellement, la resiliation et les remboursements.


2. Definitions

Aux fins des presentes Conditions :

  • Compte designe l'espace d'acces personnel cree pour utiliser les fonctionnalites reservees aux comptes de la Plateforme.
  • Contenu designe tout texte, image, audio, video, message, annonce, element de profil, element de cours, information relative a un evenement, information de localisation, commentaire, reaction, document ou toute autre information mise a disposition par l'intermediaire de la Plateforme.
  • Utilisatrice, vous ou vos designe toute personne physique qui accede a la Plateforme ou l'utilise.
  • Contenu Utilisatrice designe tout Contenu qu'une Utilisatrice televerse, publie, envoie, stocke, partage, reference ou met autrement a disposition par l'intermediaire de la Plateforme.

3. Nature de la Plateforme

La Plateforme est un service communautaire en ligne actuellement concu pour les femmes musulmanes et proposant, selon les fonctionnalites actives et le statut de l'Utilisatrice, notamment :

  • des fonctionnalites de profil, de publication, de commentaire, de reaction, d'amitie, d'abonnement, de messagerie et de notifications ;
  • des groupes, des evenements et des outils de decouverte localisee, y compris des fonctionnalites cartographiques ;
  • des fonctionnalites d'enseignement et d'apprentissage communautaire ;
  • un espace marketplace pour les annonces et la mise en relation entre utilisatrices ;
  • des abonnements payants et statuts premium operes par l'Editeur ;
  • des pages optionnelles de don ou de soutien.

La Plateforme peut evoluer dans le temps. Nous pouvons ajouter, retirer, suspendre ou modifier des fonctionnalites, des interfaces ou des composants techniques, notamment pour des raisons juridiques, de securite, operationnelles ou liees au produit.


4. Eligibilite et creation de compte

4.1 Public vise

Les espaces accessibles avec un compte de la Plateforme sont destines aux femmes musulmanes. En creant ou en utilisant un Compte, vous declarez appartenir au public pour lequel le service est concu et que les informations et confirmations fournies lors de l'inscription sont sinceres.

4.2 Age minimum

Vous devez avoir au moins 13 ans pour creer ou utiliser un Compte.

Si, en vertu de la loi qui vous est applicable, vous n'avez pas l'age vous permettant de consentir seule au traitement de vos donnees personnelles ou de conclure seule le contrat de service concerne, vous ne pouvez utiliser la Plateforme qu'avec l'autorisation ou l'implication requise par cette loi.

A titre d'exemple, pour les utilisatrices situees en France, des regles particulieres peuvent s'appliquer aux mineures de moins de 15 ans pour les traitements de donnees fondes sur le consentement.

4.3 Conditions d'inscription

Pour creer un Compte, vous devez fournir les informations exactes, completes et a jour demandees par la Plateforme et les mettre a jour lorsque cela est necessaire.

Il vous est interdit de :

  • creer un Compte au moyen d'informations d'identite inexactes ou trompeuses ;
  • usurper l'identite d'une autre personne ;
  • creer plusieurs Comptes a des fins abusives, trompeuses ou de contournement ;
  • permettre a une autre personne d'utiliser votre Compte comme s'il etait le sien.

4.4 Verifications et controles d'eligibilite

L'Editeur peut mettre en oeuvre des mesures raisonnables de verification, de prevention de la fraude, de moderation ou de preservation de l'eligibilite lors de l'inscription ou apres celle-ci, y compris la confirmation d'email, la revue de compte, des signaux automatises et d'autres controles appropries a l'objet communautaire et aux besoins de securite de la Plateforme.

Lorsqu'une etape de verification est requise pour finaliser ou conserver l'acces, votre refus, votre echec ou votre impossibilite a la completer peut entrainer un refus d'inscription, un acces restreint, une suspension ou une fermeture de compte.


5. Securite du compte et conditions d'acces

5.1 Acces personnel et non transferable

Votre Compte est strictement personnel. Sauf autorisation expresse de l'Editeur, vous ne pouvez ni vendre, ni preter, ni transferer, ni sous-licencier, ni partager vos identifiants d'acces.

5.2 Securite des identifiants

Vous etes responsable de la confidentialite de vos identifiants de connexion et devez prendre des mesures raisonnables pour securiser les appareils et canaux au moyen desquels vous accedez a la Plateforme.

Vous devez nous signaler sans delai toute suspicion d'acces non autorise, de compromission d'identifiants ou de mauvaise utilisation de votre Compte a l'adresse Contact securite.

5.3 Prerequis techniques

Vous etes responsable de votre propre acces internet, de vos appareils, de vos systemes d'exploitation, de la configuration de votre navigateur ou application, ainsi que de vos frais de telecommunications. Certaines fonctionnalites peuvent dependre des autorisations de geolocalisation, microphone, notifications push, televersement de medias ou services tiers.

5.4 Disponibilite

Nous faisons des efforts raisonnables pour maintenir la Plateforme disponible et securisee, sans toutefois garantir une disponibilite ininterrompue, sans erreur ou permanente. La Plateforme peut etre ralentie, interrompue ou indisponible en raison d'operations de maintenance, de mises a jour, d'incidents, d'evenements de cybersecurite, de pannes de tiers ou de cas de force majeure.


6. Usage autorise et comportements interdits

Vous devez utiliser la Plateforme de maniere licite, loyale et conforme a la finalite communautaire du service.

Il vous est interdit, y compris de tenter ou d'aider une autre personne a :

  • publier, transmettre, stocker ou promouvoir des contenus illicites, haineux, discriminatoires, diffamatoires, frauduleux, trompeurs, violents, sexuellement explicites, exploitants ou portant atteinte a la vie privee ;
  • publier ou proposer des biens, services ou activites illicites, dangereux, contrefaisants, portant atteinte a des droits, trompeurs ou autrement interdits par la loi applicable ou par les standards communautaires de la Plateforme ;
  • harceler, menacer, extorquer, traquer, intimider ou maltraiter une autre Utilisatrice ;
  • usurper l'identite d'une personne ou d'une entite, ou presenter de maniere trompeuse votre identite, affiliation, statut, qualifications, localisation ou autorite ;
  • collecter, scraper, indexer, aspirer ou extraire des donnees de la Plateforme par des moyens automatises non autorises ;
  • sonder, scanner, tester, contourner ou compromettre la securite, l'integrite ou la disponibilite de la Plateforme ou de tout reseau, infrastructure ou compte associe ;
  • televerser des logiciels malveillants, du code malveillant ou des fichiers nuisibles, ou perturber le fonctionnement normal de la Plateforme ;
  • decompiler, desassembler, pratiquer l'ingenierie inverse ou tenter de deduire le code source, les modeles sous-jacents ou la logique non publique, sauf lorsqu'une telle restriction est interdite par une regle imperative ;
  • contourner les controles d'acces, les mesures de moderation, les controles d'eligibilite, les limites de debit ou les restrictions de fonctionnalites ;
  • utiliser la Plateforme pour le spam, la sollicitation commerciale non desiree, l'envoi massif de messages ou des pratiques manipulatoires d'engagement ;
  • utiliser la Plateforme d'une maniere portant atteinte a des droits de propriete intellectuelle, au droit a l'image, au respect de la vie privee, aux droits des consommateurs ou aux droits sur les bases de donnees ;
  • utiliser la Plateforme d'une maniere incompatible avec les droits, la securite, la dignite ou les attentes legitimes des autres Utilisatrices.

Nous pouvons publier ou mettre a jour des regles complementaires relatives a la communaute, au marketplace, a l'enseignement ou a la securite. Ces regles complementaires font partie du cadre contractuel applicable a la fonctionnalite concernee.


7. Contenu Utilisatrice

7.1 Responsabilite sur le Contenu Utilisatrice

Vous demeurez seule responsable du Contenu Utilisatrice que vous creez, televersez, publiez, partagez, referencez, envoyez par message ou mettez autrement a disposition par l'intermediaire de la Plateforme.

Vous garantissez que, pour chaque element de Contenu Utilisatrice, vous disposez de l'ensemble des droits, autorisations, consentements et bases juridiques necessaires pour :

  • mettre ce Contenu Utilisatrice a disposition sur la Plateforme ;
  • accorder la licence decrite ci-dessous ;
  • permettre aux destinataires concernes d'y acceder conformement a vos parametres et au fonctionnement de la Plateforme ;
  • eviter toute violation des droits de tiers ou de la loi applicable.

7.2 Propriete

Dans vos rapports avec l'Editeur, vous conservez vos droits sur votre Contenu Utilisatrice. Les presentes Conditions n'operent aucun transfert de propriete de votre Contenu Utilisatrice au profit de l'Editeur.

7.3 Licence accordee a l'Editeur

Afin d'exploiter la Plateforme et les fonctionnalites que vous choisissez d'utiliser, vous accordez a l'Editeur une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transferable uniquement lorsque cela est necessaire a la continuite de l'activite, et sous-licenciable uniquement au profit de prestataires agissant pour le compte de l'Editeur, afin d'heberger, stocker, reproduire, mettre en cache, traiter, adapter, formater, traduire lorsque cela est techniquement necessaire, afficher, communiquer, mettre a disposition, indexer, distribuer, moderer et sauvegarder votre Contenu Utilisatrice.

Cette licence est strictement limitee a ce qui est raisonnablement necessaire pour :

  • fournir et ameliorer la Plateforme ;
  • afficher le Contenu Utilisatrice aux destinataires choisis via vos parametres ou par la fonctionnalite concernee ;
  • assurer le fonctionnement des fonctions de publication, messagerie, partage, recherche, decouverte, apercu, lutte contre les abus, securite et moderation ;
  • respecter les obligations legales, les demandes des autorites competentes et les besoins legitimes de securite ;
  • maintenir des archives techniques, sauvegardes et journaux.

Pour le Contenu Utilisatrice que vous rendez public ou semi-public sur la Plateforme, vous reconnaissez qu'il peut etre affiche, repartage, cite, indexe ou previsualise dans le cadre normal de fonctionnement de la fonctionnalite concernee.

7.4 Fin de la licence

La licence accordee ci-dessus prend fin lorsque le Contenu Utilisatrice concerne est supprime du service actif par vous ou par l'Editeur, sauf dans la mesure ou sa conservation demeure necessaire pour :

  • les sauvegardes et copies techniques residuelles raisonnables ;
  • la preuve, la prevention de la fraude, le traitement des litiges ou les investigations de securite ;
  • les obligations legales de conservation ;
  • les cas dans lesquels d'autres Utilisatrices ont legitimement stocke, cite ou repartage ce contenu via le service avant sa suppression.

8. Signalement, moderation et application des regles

8.1 Canaux de signalement

Certains contenus, utilisatrices, messages, evenements, groupes, annonces ou autres activites peuvent etre signales via les outils de signalement integres lorsqu'ils sont disponibles. Les contenus manifestement illicites ou autrement signalables peuvent aussi etre notifies par email a Signalements d'abus.

Pour nous aider a traiter efficacement un signalement, celui-ci devrait, dans la mesure du possible, contenir :

  • l'URL exacte, l'identifiant ou l'emplacement du contenu ou du compte concerne ;
  • une description du probleme et les raisons pour lesquelles le contenu est estime illicite ou contraire aux presentes Conditions ;
  • tout element de preuve utile ;
  • le nom et les coordonnees de la personne notifiante, lorsque cela est necessaire pour le suivi ;
  • pour les notifications juridiques, une declaration selon laquelle les informations fournies sont exactes au meilleur de la connaissance de la personne notifiante.

8.2 Methodes de moderation

L'Editeur peut utiliser une combinaison d'outils automatises, de signaux heuristiques, de controles d'integrite, de revue manuelle et de signalements d'utilisatrices afin de detecter ou d'examiner les contenus et comportements susceptibles d'etre illicites, dangereux, frauduleux, abusifs ou incompatibles avec les presentes Conditions.

Les outils automatises peuvent aider a prioriser, signaler ou restreindre temporairement des contenus ou des comptes, mais l'Editeur peut egalement recourir a une revue humaine, en particulier pour les cas sensibles ou contestes.

8.3 Mesures pouvant etre prises

Si l'Editeur estime raisonnablement qu'un contenu ou un comportement est illicite, dangereux, abusif, trompeur ou contraire aux presentes Conditions, il peut prendre des mesures proportionnees, notamment :

  • refuser une publication ou un televersement ;
  • restreindre la visibilite ou la diffusion ;
  • apposer un avertissement, une mention ou demander une correction ;
  • retirer ou rendre inaccessible un contenu ;
  • restreindre l'acces a une fonctionnalite ;
  • suspendre temporairement un Compte ;
  • resilier definitivement un Compte.

8.4 Abus des outils de signalement

Vous ne devez pas soumettre de notifications ou de signalements dont vous savez qu'ils sont faux, abusifs, repetitifs sans base serieuse, ou destines a harceler une autre personne ou a manipuler les decisions de moderation. L'abus des outils de signalement peut lui-meme entrainer des restrictions ou sanctions.

8.5 Reexamen des decisions de moderation

Si votre contenu, votre acces a une fonctionnalite ou votre Compte est restreint ou suspendu, vous pouvez demander un reexamen en contactant Contact juridique depuis l'adresse email associee a votre Compte et en fournissant les identifiants et explications utiles.

Lorsque la loi applicable l'exige, ou lorsque cela est raisonnablement possible au regard des circonstances, l'Editeur peut communiquer les motifs de la decision concernee ainsi que les voies de recours disponibles.

8.6 Menaces graves et cooperation avec les autorites

Si l'Editeur prend connaissance d'informations faisant naitre un soupcon raisonnable d'infraction penale impliquant une menace pour la vie ou la securite d'une personne, l'Editeur peut en informer les autorites competentes et conserver ou divulguer les informations requises par la loi.


9. Conditions propres a certaines fonctionnalites

9.1 Marketplace

Sauf lorsqu'une annonce, une offre ou un parcours de paiement est expressement identifie comme etant vendu directement par l'Editeur, l'espace marketplace constitue uniquement une fonctionnalite de mise en relation entre utilisatrices. L'Editeur n'est ni vendeur, ni acheteur, ni revendeur, ni consignataire, ni courtier, ni agent, ni partie au contrat conclu directement entre Utilisatrices.

Les vendeuses et acheteuses sont seules responsables :

  • de la legalite, de la securite, de la conformite et de l'exactitude des offres ;
  • des prix, taxes, factures, livraisons, retours et garanties, le cas echeant ;
  • de la legalite des biens et services proposes sur le territoire concerne ;
  • de leurs propres obligations contractuelles et relevant du droit de la consommation entre elles.

9.2 Enseignement et apprentissage communautaire

Les enseignantes, intervenantes ou organisatrices de cours demeurent responsables de l'exactitude, de la legalite, de la qualite et de l'adequation des contenus educatifs ou informatifs qu'elles proposent. Sauf indication expresse contraire pour une offre particuliere, l'Editeur n'agit pas en tant qu'etablissement d'enseignement accredite et ne delivre ni diplome etatique ni certification professionnelle reconnue par l'Etat.

9.3 Evenements, groupes et decouverte localisee

Les organisatrices et participantes demeurent responsables de la legalite, de la securite et de l'organisation pratique des evenements, rencontres, groupes et interactions liees a la localisation. Vous ne devez pas divulguer la localisation, les informations personnelles ou les donnees de participation d'une autre personne sans disposer d'un droit valable pour le faire.

L'Editeur n'est pas responsable des interactions hors ligne, des deplacements, hebergements, transports, atteintes corporelles, dommages materiels ou litiges survenant entre Utilisatrices dans le cadre d'evenements ou de rencontres organises via la Plateforme.

9.4 Abonnements payants et statuts premium

Les abonnements payants, statuts premium ou autres services payants vendus directement par l'Editeur sont regis par les informations fournies lors du parcours d'achat et par les Conditions generales de vente. L'acces aux fonctionnalites premium peut etre suspendu ou retire si le Compte correspondant est suspendu, ferme ou n'est plus eligible au regard des presentes Conditions.

9.5 Dons et paiements de soutien

Lorsque la Plateforme propose des parcours de don ou de soutien, ces paiements sont volontaires sauf mention expresse contraire. Un don ne transfere aucun droit de propriete sur la Plateforme et ne cree aucun droit autre que ceux expressement decrits lors du parcours de paiement concerne.


10. Services tiers et contenus externes

La Plateforme peut integrer, embarquer ou lier des services tiers, notamment des fournisseurs d'identite, prestataires de paiement, services video, cartes, widgets de don ou autres ressources externes.

En particulier, au regard de l'implementation actuelle, certaines fonctionnalites peuvent impliquer des prestataires tels que Google, Mollie, Ko-fi, YouTube, OpenStreetMap ou des tiers similaires.

Lorsque vous utilisez ou chargez ces fonctionnalites :

  • le tiers concerne peut appliquer ses propres conditions, regles de confidentialite et contraintes techniques ;
  • l'Editeur ne controle pas les documents juridiques ni les pratiques propres a ces tiers ;
  • les interruptions de service, problemes de paiement ou problemes de contenu causes par ces tiers peuvent relever principalement de leur responsabilite.

11. Propriete intellectuelle

11.1 Droits de l'Editeur

Sauf pour le Contenu Utilisatrice et les elements tiers appartenant a leurs titulaires respectifs, la structure de la Plateforme et ses elements originaux, y compris le code source, les composants logiciels, les interfaces, les textes, mises en page, bases de donnees, graphismes, logos, identite visuelle et contenus editoriaux non generes par les utilisatrices, sont proteges par les lois applicables en matiere de propriete intellectuelle et demeurent reserves a l'Editeur ou au titulaire de droits concerne.

11.2 Droit limite d'utilisation de la Plateforme

Sous reserve du respect des presentes Conditions, l'Editeur vous accorde un droit limite, personnel, non exclusif, non transferable et revocable d'acceder a la Plateforme et de l'utiliser conformement a sa destination.

11.3 Actes interdits

Sauf lorsqu'une regle imperative l'autorise, vous ne pouvez reproduire, extraire, scraper, adapter, distribuer, vendre, licencier, encadrer, mirrorer, pratiquer l'ingenierie inverse ou creer des services derives ou concurrents a partir de tout ou partie de la Plateforme sans autorisation ecrite prealable du titulaire de droits concerne.


12. Donnees personnelles et parametres de confidentialite

La Plateforme traite des donnees personnelles conformement a la Politique de confidentialite et utilise des cookies et technologies similaires conformement a la Politique relative aux cookies.

La Plateforme comprend des fonctionnalites de compte, de visibilite, de messagerie, de notifications, de securite et de localisation. Vous etes responsable des choix que vous effectuez quant a la visibilite de vos publications, la visibilite de votre profil et la divulgation d'informations personnelles vous concernant ou concernant autrui.

Si vous televersez, publiez, envoyez par message ou divulguez autrement des donnees personnelles concernant une autre personne, vous devez vous assurer de disposer d'une base juridique valable et du droit de le faire.


13. Suspension, resiliation et suppression

13.1 A l'initiative de l'Utilisatrice

Vous pouvez cesser d'utiliser la Plateforme a tout moment. Lorsque la fonctionnalite est disponible, vous pouvez demander la suppression de votre Compte via l'espace de parametres de la Plateforme.

13.2 A l'initiative de l'Editeur

L'Editeur peut suspendre, restreindre ou resilier l'acces a tout ou partie de la Plateforme, ou retirer du Contenu Utilisatrice, lorsque cela est raisonnablement necessaire pour respecter la loi, assurer la securite, prevenir la fraude, faire appliquer la moderation, proteger l'integrite du service, proteger la communaute ou faire respecter les presentes Conditions.

13.3 Effets

En cas de suppression ou de resiliation du compte, l'acces aux fonctionnalites reservees aux comptes prend fin. Certaines informations peuvent toutefois etre conservees lorsqu'une telle conservation est necessaire pour les sauvegardes, le respect d'obligations legales, le traitement des litiges, la securite, la prevention de la fraude, la comptabilite ou la preuve, conformement a la Politique de confidentialite et dans les limites permises par la loi.


14. Responsabilite

14.1 Role de l'Editeur

L'Editeur fournit la Plateforme en tant que service technique et communautaire. Le Contenu Utilisatrice, les comportements des utilisatrices, les annonces, cours, messages, evenements et transactions entre utilisatrices relevent en premier lieu de la responsabilite des utilisatrices concernees.

14.2 Absence de garantie de continuite de service ou de comportement des utilisatrices

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Editeur ne garantit pas :

  • un fonctionnement continu, ininterrompu, securise ou exempt d'erreur de la Plateforme ;
  • que l'ensemble du Contenu Utilisatrice sera exact, licite, fiable ou adapte a vos besoins ;
  • que tous les comportements nuisibles ou illicites seront detectes ou prevenus ;
  • l'execution des services tiers ou des contrats conclus directement entre Utilisatrices.

14.3 Domaines exclus de responsabilite

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'Editeur ne pourra etre tenu responsable des pertes ou dommages decoulant principalement :

  • du Contenu Utilisatrice ou du comportement d'une Utilisatrice ;
  • de litiges entre Utilisatrices ou entre une Utilisatrice et un tiers ;
  • de problemes de marketplace, d'enseignement, d'evenement, de don ou de paiement qui ne seraient pas directement causes par une faute propre de l'Editeur ;
  • de l'indisponibilite ou du dysfonctionnement de services, reseaux, plateformes ou environnements de paiement tiers ;
  • de votre propre defaut de securisation de vos identifiants, appareils ou communications ;
  • de votre utilisation de la Plateforme en violation des presentes Conditions ou de la loi applicable.

14.4 Preservation des droits imperatifs

Aucune stipulation des presentes Conditions n'exclut ni ne limite une responsabilite, des droits de consommatrice, des droits en matiere de protection des donnees ou d'autres droits qui ne peuvent etre exclus ou limites en vertu d'une disposition imperative.


15. Modifications de la Plateforme ou des presentes Conditions

L'Editeur peut mettre a jour les presentes Conditions afin de refleter des evolutions juridiques, techniques, operationnelles ou commerciales, y compris des evolutions des fonctionnalites de la Plateforme, des pratiques de moderation, de l'architecture de paiement ou de l'organisation de l'activite.

La version en vigueur est celle publiee sur la Plateforme avec sa date d'effet. Lorsqu'une modification affecte de maniere significative les droits ou obligations des utilisatrices, l'Editeur peut recourir a des mesures de notification raisonnables adaptees au contexte, telles qu'une notification integree, une banniere ou un email.

La poursuite de votre utilisation de la Plateforme apres la date d'effet d'une version mise a jour vaut acceptation de cette version mise a jour, sauf lorsque la loi applicable impose une autre forme de consentement.


16. Droit applicable et litiges

Les presentes Conditions sont regies par le droit francais.

Ce choix de loi ne prive pas les utilisatrices consommatrices de la protection que leur assurent les dispositions imperatives de la loi de leur residence habituelle lorsque cette protection ne peut etre ecartee par contrat.

Avant toute procedure formelle, vous etes invitee a contacter l'Editeur a l'adresse Contact juridique afin de rechercher une resolution amiable.

Tout litige relatif aux presentes Conditions ou a l'utilisation de la Plateforme sera soumis aux juridictions competentes en application du droit applicable. Les regles imperatives de competence applicables aux consommatrices demeurent reservees.

Si un litige concerne un service payant vendu directement par l'Editeur et que le droit imperatif de la consommation ouvre acces a une mediation de la consommation ou a un mecanisme equivalent de resolution, les informations pertinentes figurent dans la documentation de vente applicable et dans les informations precontractuelles communiquees.


17. Coordonnees

Editeur : Louala, egalement connue sous le nom commercial Ihsan Labs
SIREN : 800 525 362
Adresse : 36 Rue de la Commanderie, 54000 Nancy, France

Contact general : Contact general
Contact juridique : Contact juridique
Signalements : Signalements d'abus
Contact securite : Contact securite


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